✦ CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Mise à jour : 30/06/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site https://studio-coom.systeme.io/ (ci-après dénommé « SITE »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après dénommés « UTILISATEURS »).
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Article 1 : Mentions légales
L’édition et la direction de publication du SITE https://studio-coom.systeme.io/ sont assurées par Emma COOMAN.
Entreprise : Emma COOMAN
Nom commercial : Studio Coom
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (micro-entreprise)
SIRET : 10507544400015
Siège social : 3 rue Carlos Gardel, 31300 TOULOUSE
Adresse e-mail : studio.coom@gmail.com
Le SITE est hébergé par : Systeme.io, dont le siège social est domicilié à 7 Boulevard de Dixmude, 75017 Paris, France.
Article 2 : Description des services et objet du SITE
Le SITE a pour objectif de présenter les activités professionnelles de l'ÉDITEUR, à savoir des prestations de community management, de création de contenu, de coaching réseaux sociaux et d’audit, destinées principalement aux professionnels indépendants, TPE et PME.
Le SITE propose notamment :
Des informations sur les offres d'accompagnement et de services.
Un formulaire de contact et de demande de devis.
Un blog d'actualités, d'astuces et de conseils en communication digitale.
L'ÉDITEUR se réserve le droit de modifier, d'enrichir ou de supprimer à tout moment les services et fonctionnalités du SITE, sans préavis.
Article 3 : Accès au SITE et obligations de l'UTILISATEUR
L'accès au SITE est gratuit pour tout UTILISATEUR disposant d'un accès à internet. L'ensemble des coûts afférents à l'accès au SITE (matériel, connexion internet) est à la charge exclusive de l'UTILISATEUR.
Dans le cadre de l'utilisation du SITE, l'UTILISATEUR s'engage à :
Utiliser le SITE conformément à sa destination initiale, dans le respect des lois en vigueur et de l'ordre public.
Ne pas tenter de nuire, de quelque manière que ce soit, au bon fonctionnement technique du SITE (tentatives d'intrusion, virus, surcharge, etc.).
Article 4 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le SITE (notamment la structure générale, les textes, graphismes, images, logos, articles, vidéos, sons, icônes) est la propriété exclusive de l'ÉDITEUR ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Les informations figurant sur le SITE sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les UTILISATEURS dans un cadre strictement personnel et privé. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du SITE, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de l'ÉDITEUR.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 5 : Responsabilité de l'ÉDITEUR
5.1. Exactitude des informations
L'ÉDITEUR met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le SITE. Toutefois, les informations, conseils ou articles de blog sont partagés à titre indicatif. L'ÉDITEUR ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des erreurs qui pourraient s'y glisser.
5.2. Accessibilité technique
Le SITE est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, l'ÉDITEUR ne peut garantir un fonctionnement continu. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'indisponibilité technique du SITE, qu'elle soit due à une maintenance, à une panne de réseau, à une défaillance de l'hébergeur ou à tout autre cas de force majeure.
5.3. Liens hypertextes
Le SITE peut contenir des liens vers des sites internet tiers. N'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes, l'ÉDITEUR décline toute responsabilité quant à leur contenu, exactitude ou légalité.
Article 6 : Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'ÉDITEUR s'engage à traiter les données personnelles des UTILISATEURS conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, ainsi que sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, de contestation ou de réclamation né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU, l'UTILISATEUR et l'ÉDITEUR s'engagent à rechercher, de bonne foi, une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par l'une des parties, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Toulouse, y compris pour les professionnels (TPE, PME, indépendants).